Entretien d’une pompe à chaleur : obligatoire ou non, et à quelle fréquence

L’installateur est reparti il y a dix-huit mois, la pompe à chaleur chauffe sans bruit, et rien dans la maison ne rappelle qu’une visite se prépare. L’entretien d’une pompe à chaleur ne se remarque que lorsqu’on l’a oublié. Selon la puissance de l’appareil, le texte applicable change de nature, la personne qui doit déclencher la visite aussi, et un chauffe-eau thermodynamique n’obéit pas aux mêmes règles qu’une pompe de chauffage.

L’entretien d’une pompe à chaleur est-il obligatoire ?

Oui pour les systèmes thermodynamiques dont la puissance nominale est comprise entre 4 kW et 70 kW : l’obligation est en vigueur depuis le 1er juillet 2020, d’après la Fédération française du bâtiment. Elle découle de l’arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l’entretien de ces systèmes, qui vise les pompes à chaleur de chauffage comme les climatiseurs réversibles.

Le ministère de la Transition écologique exclut de ce champ les systèmes qui produisent uniquement l’eau chaude sanitaire d’un seul logement, ce qui écarte le chauffe-eau thermodynamique d’une maison individuelle. Les appareils de plus de 70 kW relèvent d’une autre procédure, l’inspection, décrite plus bas.

L’initiative revient à l’occupant pour un système individuel, au propriétaire ou au syndicat de copropriété pour un système collectif.

À quelle fréquence faire l’entretien d’une pompe à chaleur ?

Une année civile sur deux pour les appareils de 4 à 70 kW. Le premier entretien d’une pompe neuve ou remplacée doit intervenir au plus tard dans les 2 ans qui suivent l’installation.

Puissance nominale	Opération	Rythme	Première échéance	Qui l’initie
4 à 70 kW	Entretien par un professionnel qualifié	Une année civile sur deux	2 ans au plus après l’installation ou le remplacement	Occupant (système individuel) ; propriétaire ou syndicat (système collectif)
Plus de 70 kW	Inspection par un inspecteur certifié et indépendant	Au moins tous les 5 ans	5 ans au plus après l’installation d’un nouveau système de climatisation	Propriétaire ou syndicat de copropriété

Deux formulations circulent pour le même rythme : « une année civile sur deux » dans le texte du ministère, et « une période qui ne doit pas excéder 2 ans entre deux entretiens » dans les formations de la CAPEB. Elles diffèrent au mois près. Une pompe entretenue en mars 2026 peut, à la lettre de la première, l’être en décembre 2028, alors que la seconde exigerait mars 2028. Pour ne rien risquer, calez la visite suivante à 24 mois au plus de la précédente.

L’inspection des systèmes de plus de 70 kW suit une logique différente : examen du livret CVC, évaluation du rendement et du dimensionnement, visite sur site avec l’installation en marche partielle ou totale. Le rapport est remis au commanditaire dans un délai d’un mois, puis conservé au moins 10 ans.

Que comprend la visite d’entretien, et qu’est-ce qui est remis ensuite ?

La visite comporte cinq points obligatoires, que détaille la fiche de formation de la CAPEB consacrée à l’arrêté du 24 juillet 2020. Le technicien vérifie le système thermodynamique, contrôle l’étanchéité du circuit de fluide frigorigène, nettoie le système si nécessaire, le règle, puis donne des conseils d’usage, d’amélioration et, le cas échéant, de remplacement.

• Périmètre : l’entretien porte sur l’ensemble de l’installation, y compris le réseau de distribution, et non sur le seul générateur.
• Dysfonctionnement majeur : la détection d’une fuite de fluide frigorigène en est l’exemple cité, et elle doit apparaître dans le compte rendu.
• Attestation : la personne qui a réalisé l’entretien rédige une attestation d’entretien et la remet au commanditaire dans les 15 jours suivant sa visite, rappelle l’OPPBTP. Les conditions d’élaboration et le contenu sont fixés à l’annexe 3 de l’arrêté ; l’attestation comprend une évaluation énergétique et environnementale ainsi que les conseils.

Conservez l’attestation avec le dossier de l’installation. Aucune durée de conservation n’est indiquée pour une pompe individuelle, alors que le ministère en fixe une pour l’attestation d’une chaudière (2 ans minimum).

Qui peut faire l’entretien d’une pompe à chaleur ?

Un professionnel qualifié, jamais l’occupant lui-même : seuls des professionnels remplissant les qualifications exigées par la loi n° 96-603 peuvent intervenir. Dès que le circuit de fluide frigorigène est concerné, une capacité spécifique s’ajoute. D’après la foire aux questions de la Direction générale de la prévention des risques (février 2024), l’opérateur doit disposer d’une attestation de capacité, délivrée par catégories :

Catégorie	Opérations couvertes sur pompes à chaleur et climatisations
I	Contrôle d’étanchéité, maintenance et entretien, assemblage, mise en service, récupération des fluides, tous équipements
II	Maintenance et entretien, assemblage, mise en service et récupération pour les équipements de moins de 2 kg de fluide ; contrôle d’étanchéité
III	Récupération des fluides des équipements de moins de 2 kg
IV	Contrôle d’étanchéité seul

La catégorie III ne couvre que la récupération : un opérateur qui n’en détient pas d’autre ne peut ni entretenir la pompe ni contrôler son étanchéité. Demandez l’attestation de capacité avant la visite. Chaque manipulation de fluide donne en outre lieu à une fiche d’intervention (formulaire Cerfa 15497*3), signée par l’opérateur et par le détenteur lorsque la charge dépasse 3 kg pour un HCFC ou 5 tonnes équivalent CO2 pour un HFC.

Quel contrôle d’étanchéité du fluide frigorigène s’ajoute à la visite ?

Le contrôle périodique d’étanchéité s’impose si la charge de l’équipement dépasse 2 kg pour un HCFC ou 5 tonnes équivalent CO2 pour un HFC. Il est alors à réaliser à la mise en service, après toute modification du circuit, puis périodiquement.

La périodicité va de 3 mois à 24 mois selon la charge et selon l’existence d’un système permanent de détection de fuite. Le même document précise que l’arrêté du 29 février 2016 qui la fixe doit être révisé après l’entrée en vigueur, le 11 mars 2024, du règlement (UE) n° 2024/573 sur les gaz à effet de serre fluorés, qui fixe lui aussi cette fréquence. La charge de votre appareil et la nature du fluide se lisent sur sa plaque signalétique, et c’est à partir d’elles que se calcule le seuil.

Un exemple chiffré est donné : un HFC de type R134a, dont le potentiel de réchauffement est de 1 430, chargé de 7 à 9 kg, impose un contrôle tous les 12 mois. Après un contrôle périodique, une vignette d’au moins 4 cm est apposée sur l’équipement, et une vignette rouge signale un défaut d’étanchéité non réparé sur place.

Quel prix prévoir pour l’entretien d’une pompe à chaleur ?

Aucun des textes de référence ne fixe de tarif : ils définissent la fréquence, le contenu et l’attestation, pas le montant de la visite. Le prix se lit sur le devis de l’entreprise qualifiée et varie avec le type d’appareil, la distance et le contenu de l’intervention.

Demandez un devis écrit qui mentionne la remise de l’attestation d’entretien, le contrôle d’étanchéité et le nom de l’opérateur titulaire de la capacité fluides. Les règles générales d’un devis, mentions obligatoires et durée de validité, sont détaillées dans l’article sur le devis d’électricité et les mentions qui l’engagent.

Questions fréquentes

Un chauffe-eau thermodynamique est-il concerné par l’entretien obligatoire ?

Pas lorsqu’il produit uniquement l’eau chaude d’un seul logement : ces systèmes sont exclus du champ de l’entretien des appareils de 4 à 70 kW. Un système thermodynamique qui assure aussi le chauffage reste soumis à l’obligation.

Une climatisation réversible est-elle visée comme une pompe à chaleur ?

Oui, dès que sa puissance nominale est comprise entre 4 et 70 kW. Le texte range sous les systèmes thermodynamiques les pompes à chaleur et les climatiseurs, et la CAPEB intitule sa formation « Pompes à chaleur et climatiseurs : entretien, maintenance et dépannage ».

Qui commande la visite dans une copropriété ?

Cela dépend du système. Pour une pompe individuelle, c’est l’occupant du logement. Pour une installation collective, c’est le propriétaire ou le syndicat de copropriété, qui doit aussi faire réaliser l’inspection lorsque la puissance dépasse 70 kW.

Que se passe-t-il si la visite détecte une fuite de fluide frigorigène ?

Elle est consignée comme dysfonctionnement majeur dans le compte rendu. Le détenteur doit alors prendre les mesures pour remédier à la fuite, et une vignette rouge est apposée si la réparation ne peut être faite immédiatement.

L’attestation d’entretien et la fiche d’intervention sont-elles le même document ?

Non. L’attestation d’entretien est remise au commanditaire dans les 15 jours qui suivent la visite et suit le modèle fixé à l’annexe 3 de l’arrêté du 24 juillet 2020. La fiche d’intervention (Cerfa 15497*3) relève de la réglementation sur les fluides frigorigènes et se remplit à chaque manipulation de fluide.

Sources

Sources consultées le 30 octobre 2026, présentées sans liens cliquables.

• Ministère de la Transition écologique, « Entretien et inspection des systèmes de chauffage et de climatisation », ecologie.gouv.fr, mise à jour du 14 décembre 2022. https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/entretien-inspection-systemes-chauffage-climatisation
• Fédération française du bâtiment, « PAC et systèmes de climatisation : entretien obligatoire », ffbatiment.fr, 3 septembre 2020. https://www.ffbatiment.fr/techniques-batiment/equipements-techniques/chauffage-ventilation-climatisation/dossier-bam/entretien-obligatoire
• OPPBTP, « Article 4 de l’arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l’entretien des systèmes thermodynamiques dont la puissance nominale est comprise entre 4 kW et 70 kW », preventionbtp.fr, 11 octobre 2023. https://content.preventionbtp.fr/pdf/droit_de_la_prevention/article-4-de-l-arrete-du-24-juillet-2020-relatif-a-l-entretien-des-systemes-thermodynamiques-dont-la-puissance-nominale-est-comprise-entre-4-kw-et-70-kw.pdf
• CAPEB, AFABAT, « Pompes à chaleur et climatiseurs : entretien, maintenance et dépannage », fiche de formation. https://capeb.fr/www/capeb/media//hauteloire/document/pac-et-clim-entretien-et-depannage-2j.pdf
• Direction générale de la prévention des risques, « Foire aux questions, fluides frigorigènes fluorés », ecologie.gouv.fr, février 2024. https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/FAQ%20%20vf.pdf