MENTIONS LEGALES

La Fédération Française de l’Acier est constituée de services intégrés ou d’organismes (ATS, BN Acier, RM, SPAS…) qui lui sont rattachés au sein desquels elle exerce, directement ou indirectement, un contrôle effectif.

La FFA, propriétaire de ce site, entreprend en permanence ses meilleurs efforts pour assurer la fiabilité de l’ensemble des informations fournies sur le site au moment de leur mise en ligne.

Pour autant, la mise à jour ou les corrections des informations diffusées sur Internet ou sur son site et ceux de ses entités ne sont pas garanties.

Toutefois, la FFA :

• ne garantit en aucune façon l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site, y compris l’ensemble des hyperliens ou toute autre liaison informatique utilisée, directement ou indirectement, à partir du site,
• se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu des documents publiés sur ce site à tout moment, sans préavis, 
• décline toute responsabilité : 
  • pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
  • et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
• Par ailleurs, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de la FFA, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site. La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdite.

  Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques qui pourraient être cités dans ce site sont la propriété des sociétés concernées.

  Chaque visiteur de ce site qui fournit des informations à la FFA consent à celle-ci l’intégralité des droits transférables relatifs à ces informations et l’autorise à en faire l’usage qui lui plaira. Les informations ainsi fournies par les visiteurs seront considérées comme non confidentielles, et devront être exactes, licites et ne pas nuire aux intérêts des tiers.

  Enfin, ce site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, en application des dispositions de la loi française du 6 janvier 1978.

  Toute personne citée sur une page de ce site peut exercer ses droits d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des informations la concernant à l’adresse suivante :

  F.F.A.
  Direction de l’Administration Générale
  5 rue Luigi Cherubini
  93212 La Plaine Saint-Denis Cedex